La cour de cassation a cassé hier, mercredi 12 novembre 2008, la condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle du député UMP Christian Vanneste.

Rappel des faits :

En contestation à la loi du 30 décembre 2004, qui réprime les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes, M. Vanneste avait déclaré à la presse régionale que l’homosexualité était “inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité”.

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné M. Vanneste à 3.000 euros d’amende, ainsi qu’à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg).

Suite à l’appel de M. Vanneste, la cour d’appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision. le 25 janvier 2007.

M. Vanneste s’était alors pourvu en cassation, estimant qu’”un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale” et que “sa liberté d’expression est une condition de la démocratie et de l’Etat de droit”.

Le jugement en cassation

L’avocat général avait conclu au rejet de ce pourvoi le 14 octobre 2008.

Mercredi 12 novembre, la chambre criminelle a cassé la décision de la cour d’appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d’appel.

La cour suprême a estimé : “Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression”.

Quels impacts ?

Cette décision de justice m’inquiète fortement, et sur plusieurs points :

1/ J’ai l’impression qu’on est entré dans une espèce de hierarchie des discriminations. En effet, qu’en aurait-il été si, à l’issue d’un débat sur la reconnaissance des effets de la colonialisation, un député avait expliqué que : “les noirs sont inférieurs aux blancs” ? Et si, à l’issue d’un vote sur la parité, un autre député avait affirmé que : “les femmes sont inférieures aux hommes” ? Ces propos auraient été à juste titre condamnés, et ils ne peuvent entrer dans le cadre de la liberté d’expression, car ils sont discriminatoires. Visiblement, l’injure homophobe est moins grave…

2/ La réponse de la cour de cassation est très inquiétante. Non, les propos de M. Vanneste ne font pas que “heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles”. Ils choquent l’ensemble des personnes soucieuses de la lutte contre les discriminations, contre toutes les discriminations. Ils choquent tous ceux qui refusent l’idée qu’un Homme serait inférieur à un autre, qu’une orientation serait meilleure qu’une autre. Parler de sensibilité de “certaines personnes homosexuelles”, c’est en quelques sortes minimiser les propos tenus, et accuser ces personnes d’une certaine sensiblerie.

3/ Aucun commentaire à ce jour de la part de l’UMP, si ce n’est les laconiques “je ne commente pas une décision de justice” de quelques uns. Rappelons d’ailleurs que Vanneste n’a pas été exclu de l’UMP suite à ses propos, et qu’il est même élu UMP aujourd’hui. On ne peut s’empécher également de faire le rapprochement avec les récents propos de M. Longuet lors d’une réunion de commission : « J’avais une question malicieuse, mais je la poserai plus tard… c’est de savoir où commençait et où s’arrêtait l’homophobie… mais enfin, ça c’est un autre sujet (…) C’est extrêmement réjouissant de savoir que l’on promeut en effet des formes nouvelles de sexualité dans l’école et qu’on combat en même temps la pédophilie… Il y a quand même un moment où il faut savoir sur quelles valeurs on s’arrête… ». Ces propos avaient été condamnés dans la même réunion par Xavier Darcos.

Je souhaiterais vivement que le PS dénonce fermement la décision de la cour de cassation, montrant ainsi que malgré le débat interne actuel, le parti reste actif dans son combat et son rôle d’opposition constructive à un parti qui campe vraissemblablement sur des positions d’un autre temps.