Le Quai d’Orsay limite l’accès au PACS pour les expatriés

Dernière minute : le Conseil d’Etat vient de juger cette circulaire illégale. L’info en cliquant ici

Voici un article du monde du 18.12.2007, inquiétant sur l’avancée vers l’égalité des droits pour tous :

Ils ont tous deux choisi de vivre en Asie mais ils croyaient pouvoir se pacser sans difficultés à l’ambassade de France. “Nous avons vite déchanté, raconte ce ressortissant français qui souhaitait s’unir avec son compagnon. Les services étaient très réticents, ils nous ont fait longuement patienter, puis l’ambassadeur a tenté de nous dissuader en nous mettant en garde contre les troubles à l’ordre public local, qui pénalise l’homosexualité. Nous avons finalement réussi à obtenir une date mais elle a été annulée sans explication. Depuis, aucune nouvelle.”

L’ambassade de France ne faisait sans doute qu’appliquer la circulaire du ministère des affaires étrangères du 28 septembre, qui limite considérablement la portée du pacs à l’étranger. Avant d’examiner une demande, l’ambassadeur ou le chef de poste doivent désormais “s’assurer que l’ordre public local ne prohibe pas la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou de même sexe”. Si l’union libre ou l’homosexualité sont interdites, la demande “ne peut être examinée”, selon la circulaire.

La porte n’est pas complètement fermée pour autant : lorsque les demandeurs sont tous deux français et qu’ils “persistent dans leur volonté en dépit de la mise en garde de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire”, la demande peut être examinée à une condition : les futurs pacsés doivent reconnaître dans une lettre qu’ils ont reçu une “mise en garde” et qu’ils en ont “compris la portée”.

Cette “reconnaissance d’avis donné” doit être conservée par l’ambassade ou le consulat. Les partenaires doivent également s’engager à ne pas se prévaloir du pacs dans le pays concerné.

Pour le ministère, cet encadrement des pacs homosexuels signés à l’étranger a pour but de garantir la sécurité des ressortissants français. “Nous ne souhaitons pas qu’ils aient des difficultés dans les pays où l’homosexualité est réprimée”, note le Quai d’Orsay.

Ces restrictions concernent près de quarante pays, qui vont de l’Algérie au Cameroun en passant par l’Egypte, l’Inde, le Liban, le Maroc, le Nigeria, le Togo, la Tunisie ou la Syrie.

Depuis la création du pacs, en 1999, les ambassades situées dans les pays qui pénalisent l’homosexualité étaient souvent réticentes mais les couples les plus déterminés parvenaient à leurs fins. “En 2002, je me suis pacsé avec mon compagnon français dans un pays où l’homosexualité est sanctionnée par des peines de prison, raconte un ressortant africain. Nous n’avons jamais été inquiétés par les autorités locales mais nous avons toujours pris des précautions, avant comme après le pacs.”

Pour justifier en droit ces restrictions, le ministère des affaires étrangères se fonde sur la convention de Vienne de 1963 : la signature d’un pacs, estime-t-il, relève des fonctions que la France ne peut exercer que si “l’Etat de résidence ne s’(y) oppose pas”. Lorsque l’homosexualité est proscrite, le ministère considère donc que les ambassadeurs et les chefs de poste doivent dissuader les demandeurs.

Quatre associations – dont la Ligue des droits de l’homme et l’Inter-LGBT, qui organise tous les ans la Marche des fiertés à Paris – ont déposé une requête en annulation contre cette circulaire. La section du contentieux du Conseil d’Etat a examiné le référé suspension, lundi 17 décembre. “Le Quai d’Orsay accepte de se plier au climat homophobe qui règne dans certains pays”, regrette le porte-parole de l’Inter-LGBT, Alain Piriou.

Pour ces associations, l’enregistrement d’un pacs constitue une fonction similaire à la qualité d’officier d’état civil ou de notaire, qui n’exige aucune concession à l’“ordre public local”. En réservant les pacs aux Français, la circulaire introduit en outre, selon eux, une discrimination en fonction de la nationalité.

Elle crée enfin une discrimination en fonction de l’orientation sexuelle puisque l’homosexualité est proscrite dans de nombreux pays, notamment dans le monde musulman.

Anne Chemin – Article paru dans Le Monde – édition du 19.12.07.

C’est, en quelques sortes, cautionner le non respect par certains pays d’un principe fondamental des droits de l’homme, qui plus est faisant partie de notre devise : l’égalité. Une ultime attaque à notre passé de “pays des droits de l’homme”…

Divine Idylle présidentielle ?

Carla Bruni, le 15.02.2007 dans Figaro Madame :
MONOGAMIE « Je suis fidele… à moi-même ! (Elle rit.) Je m’ennuie follement dans la monogamie, même si mon désir et mon temps peuvent être reliés à quelqu’un et que je ne nie pas le caractère merveilleux du dévelopement d’une intimité. Je suis monogame de temps en temps mais je préfère la polygamie et la polyandrie. L’amour dure longtemps, mais le désir brûlant, deux à trois semaines. Après ça, il peut toujours renaître de ses cendres mais quand même : une fois que le désir est appliqué, satisfait, comblé, il se transforme. Le pauvre, qu’est-ce que vous voulez qu’il fasse ? Moi, je ne cherche pas particulièrement l’établissement des choses : l’amour et le couple ne me rassurent pas. Je ne me sens jamais en couple, pourtant j’ai un amoureux que j’aime et qui vit avec moi. C’est mon côté garçon. D’ailleurs, comme les hommes, je sais très bien compartimenter. Je sais faire mais avec un avantage sur eux : ma précision féminine (elle rit). Je ne me plante jamais ! Je suis quand même complètement femme avec ces sentiments supposés féminins qui m’envahissent parfois : la responsabilité, la culpabilité, le remords. Et puis ça passe et je redeviens cette espèce de kamikaze qui ne veut qu’une chose : vivre, vivre, vivre ! »

Nicolas Sarkozy, le 26.03.2007 sur son site de campagne :
Question : Qu’est-ce que vous pensez de la polygamie ?
Réponse : “Je respecte toutes les cultures à travers le monde, mais qu’il soit bien claire : si je suis élu Président de la République, je n’accepterai pas que la femme soit traitée à l’inférieur de l’homme. La République française ce sont des valeurs : le respect de la femme, l’égalité entre un homme et une femme. Personne n’a le droit d’être prisonnier, y compris dans sa propre famille. Je le dis clairement, que la polygamie est interdite sur le territoire de la République Française. Que l’excision je la combattrai et que ceux qui ne veulent pas comprendre que les valeurs de la République française c’est la liberté de la femme, la dignité de la femme, le respect de la femme : ceux là n’ont rien à faire en France.
Si on ne respecte pas nos lois et si on ne veut pas comprendre les valeurs qui sont les nôtres, si on ne veut pas apprendre le français, alors on n’a rien à faire sur le territoire de la France.”

Conclusion :
1/ Un couple mal barré
2/ Carla (Italienne d’origine) : désolé, mais tu dois rentrer chez toi (enfin chez tes ancêtres quoi, c’est pareil pour ton chéri), les mains vides

S’engager, ou avancer caché ?

Depuis le début, sur ce blog, j’ai annoncé la couleur. Je suis socialiste, engagé. Engagé hier auprès de Ségolène Royal, engagé aujourd’hui dans la campagne municipale pour Dominique Bertinotti, maire du 4e arrondissement, et pour Bertrand Delanoe.

D’autres n’ont visiblement pas la même éthique. Dans cette campagne municipale, je regarde un peu cette e-campagne dont on parle souvent. Je traine, découvre des blogs, nous échangeons de “bonnes adresses”, et des sites un peu “suspects” parfois. Pas suspects parce qu’ils s’opposent à certaines actions de la mairie. C’est au contraire une richesse, car c’est ainsi qu’on avance. Non, s’ils sont suspects, ces blogs, c’est parce que leur bloggueur avance caché. Je prends pour exemple (et désolé pour ce bloggueur) : Le 4eme que j’aime . En apparence, le site d’un habitant “traditionnel”, qui aime son quartier. Je m’engage donc dans une lecture un peu plus détaillée du blog. Quelques critiques du travail de l’équipe municipale en place. Très bien, comprenons ce qui n’a pas été bien fait, ou pas bien compris, pour évoluer. Mais vraiment, ces critiques semblent à chaque fois étranges, car très ciblées, et ne ressemble pas tellement aux critiques d’un habitant “traditionnel” (entendez non encarté).

J’investigue donc un peu plus. Puis me rends compte que ce blog est hébergé par Vincent Roger, candidat UMP à la mairie du 4eme… En effet, on peut accéder au blog de deux façons : sur http://www.le-4-que-jaime.fr – mais également http://vincentroger.typepad.fr/le_4me_que_jaime/ !

Qu’on me comprenne : rien de mal à avoir un blog quand on est militant, de gauche ou de droite. J’aurais bien du mal à soutenir le contraire, le faisant moi même. Ce que je n’aime pas, en revanche, c’est que l’on annonce un blog plutôt indépendant – le thème choisi, et le titre, font penser à une certaine indépendance – alors qu’il est en fait celui d’un militant visiblement plutôt proche du candidat…

Après les vrais faux interviewés (souvenez-vous l’épisode de l’interview “improvisée” de quelques “inconnus” à propos de Françoise de Panafieu, qui s’étaient en fait révélés de vrais militants UMP…), Vincent Roger invente donc les vrais faux blogueurs indépendants…

Ca promet pour la suite de la campagne !