Les peines plancher, oui ; l’impôt plancher, non !
Lundi 15 octobre 2007
Souvenez-vous, il n’y a pas très longtemps, le gouvernement criait haut et fort qu’il étudiait la possibilité d’instaurer un impôt plancher pour les contribuables les plus aisés. Une façon de couper l’herbe sous le pied des opposants au bouclier fiscal – dont je fais partie – qui voyaient dans le paquet fiscal un cadeau fait aux plus riches.
Et ce soir, que lis-je ?
“Un rapport préparé par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi présentant les modalités éventuelles d’un impôt minimal sur le revenu des personnes physiques aux revenus les plus élevés [a été transmis au parlement par le gouvernement]. A l’issue de ces travaux, le gouvernement ne souhaite pas proposer un dispositif d’imposition minimale sur le revenu et ne retiennent aucune des quatre options étudiées dans le rapport”
Communiqué commun de la Ministre de l’Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth, le 15/10/07
En voilà une réforme qui fait pschitttt…
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1.
Astorg | Mardi 16 octobre 2007 at 11:24
Il serait très souhaitable en effet d’instaurer en France un impôt sur le revenu minimum.
Mais pas de la façon qui était envisagée et qui aurait brouillé encore davantage la lisibilité du régime fiscal français.
En revanche, faire contribuer un minimum, fût-il symbolique, les 50% de ménages qui ne paient pas un centime d’impôt sur le revenu serait à l’évidence un pas vers davantage d’équité fiscale. Je doute toutefois qu’un gouvernement français en ait le courage.
2.
binoo | Mardi 16 octobre 2007 at 11:32
Je dis pourquoi pas, à condition donc dans le même temps d’augmenter leurs salaires, afin que le bilan soit neutre pour eux. A l’exception près qu’ils auront contribué à l’effort national. Mais cela me semble assez anecdotique au final, et surement très couteux par rapport à l’avantage retiré.
Mais aussi et surtout, je pense qu’il est important de dire aux plus aisés, sans les stigmatiser, qu’ils ne pourront pas descendre en dessous d’un certain niveau d’imposition. Parce qu’en l’état, on a une inégalité grave entre ceux qui peuvent avoir recours à un fiscaliste afin de réduire leur impôt (via les niches fiscales) et ceux qui ne le peuvent pas.
3.
Astorg | Mardi 16 octobre 2007 at 22:58
Tu parles! Aucun gouvernement français n’aura jamais le courage de faire le moindre pas dans ce sens et là, ce n’est le fat qu’l qu’il soit de droite ou de gauche qui changera quoi que ce soit… Déjà les conditions qu’on mettra, du genre de celles que tu évoques et dont je ne soulève même pas les mérites ou démérites, garantissent que la France continuera encore longtemps, très longtemps, d’être un paradis fiscal pour la moitié de sa population.