Updates from octobre, 2007 Masquer les fils | Raccourcis clavier

  • Les peines plancher, oui ; l’impôt plancher, non ! 

    binoo 23:30 on Monday 15 October 2007 Permalien | Répondre

    Souvenez-vous, il n’y a pas très longtemps, le gouvernement criait haut et fort qu’il étudiait la possibilité d’instaurer un impôt plancher pour les contribuables les plus aisés. Une façon de couper l’herbe sous le pied des opposants au bouclier fiscal – dont je fais partie – qui voyaient dans le paquet fiscal un cadeau fait aux plus riches.

    Et ce soir, que lis-je ?

    “Un rapport préparé par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi présentant les modalités éventuelles d’un impôt minimal sur le revenu des personnes physiques aux revenus les plus élevés [a été transmis au parlement par le gouvernement]. A l’issue de ces travaux, le gouvernement ne souhaite pas proposer un dispositif d’imposition minimale sur le revenu et ne retiennent aucune des quatre options étudiées dans le rapport”

    Communiqué commun de la Ministre de l’Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth, le 15/10/07

    En voilà une réforme qui fait pschitttt…

     
    • Astorg 11:24 on Mardi 16 octobre 2007 Permalien

      Il serait très souhaitable en effet d’instaurer en France un impôt sur le revenu minimum.

      Mais pas de la façon qui était envisagée et qui aurait brouillé encore davantage la lisibilité du régime fiscal français.

      En revanche, faire contribuer un minimum, fût-il symbolique, les 50% de ménages qui ne paient pas un centime d’impôt sur le revenu serait à l’évidence un pas vers davantage d’équité fiscale. Je doute toutefois qu’un gouvernement français en ait le courage.

    • binoo 11:32 on Mardi 16 octobre 2007 Permalien

      Je dis pourquoi pas, à condition donc dans le même temps d’augmenter leurs salaires, afin que le bilan soit neutre pour eux. A l’exception près qu’ils auront contribué à l’effort national. Mais cela me semble assez anecdotique au final, et surement très couteux par rapport à l’avantage retiré.

      Mais aussi et surtout, je pense qu’il est important de dire aux plus aisés, sans les stigmatiser, qu’ils ne pourront pas descendre en dessous d’un certain niveau d’imposition. Parce qu’en l’état, on a une inégalité grave entre ceux qui peuvent avoir recours à un fiscaliste afin de réduire leur impôt (via les niches fiscales) et ceux qui ne le peuvent pas.

    • Astorg 22:58 on Mardi 16 octobre 2007 Permalien

      Tu parles! Aucun gouvernement français n’aura jamais le courage de faire le moindre pas dans ce sens et là, ce n’est le fat qu’l qu’il soit de droite ou de gauche qui changera quoi que ce soit… Déjà les conditions qu’on mettra, du genre de celles que tu évoques et dont je ne soulève même pas les mérites ou démérites, garantissent que la France continuera encore longtemps, très longtemps, d’être un paradis fiscal pour la moitié de sa population.

  • Régimes spéciaux : un tableau récapitulatif 

    binoo 16:08 on Monday 15 October 2007 Permalien | Répondre

    Les régimes spéciaux de retraite

    Voici un tableau récapitulatif des principaux régimes spéciaux existant aujourd’hui. Sans vouloir montrer du doigt telle ou telle profession, je pense qu’il faut éviter de diaboliser les seuls ayant-droits des régimes de la RATP, SNCF, EDF/GDF…

    Pour plus d’infos : le site GIP Info Retraites

     
    • Astorg 21:52 on Lundi 15 octobre 2007 Permalien

      Ce tableau est dangereusement simplificateur, car tous les cotisants couverts par un régime ne partent pas en retraite dans les mêmes conditions. Ainsi, à l’Opéra, les danseurs partent à quarante-deux ans (et non quarante ; et de toute façon, qui ferait danser les gens jusqu’à soixante ans), les musiciens entre 55 et 57, etc.

    • binoo 21:56 on Lundi 15 octobre 2007 Permalien

      Oui, tu as raison. Tout comme : n’est-ce pas suicidaire de faire travailler un maçon jusqu’à 60 ans ? Alors que son espérance de vie est bien moindre que celle d’un cadre ?
      J’accepte le reproche de la simplification dans ce tableau, l’objet était de rappeler que les régimes spéciaux ne touchent pas que les cheminots et les gaziers.

    • Astorg 9:20 on Mardi 16 octobre 2007 Permalien

      @binoo : C’est d’autant plus compliqué, pour apporter de l’eau à ton moulin, que très souvent, l’application d’un âge de départ en retraite qui ne serait pas justifié par une pénibilité particulière du travail était “compensée” si j’ose dire, par une grille de rémunération assez faible. On travaillait moins longtemps, mais après avoir été mal payé.

      C’est tout le problème de ces régimes spéciaux qui sont diaboliquement difficiles à réformer de façon équitable.

    • julien 12:28 on Mardi 16 octobre 2007 Permalien

      ce tableau est en tout cas une bonne base de réflexion, merci !

    • Plantex 10:02 on Mercredi 28 novembre 2007 Permalien

      J’arrive après la bataille, enfin celle qui vient de se terminer. Je vais parler de la SNCF que je connais. Il est écrit “dernier traitement”. Le souci c’est qu’il s’agit là du dernier traitement sans un certain nombre de primes. Le salaire d’un agent SNCF est principalement composé de prime. Un salaire fixe de base, relativement bas et le reste de prime. Je pense pouvoir dire que 30 à 50 % du salaire d’un conducteur est composé de prime… Ce qui nous amène alors à une retraite de 30 à 50% moins élevée que le revenu précédent. C’est malheureusement pas clair dans ce tableau.
      C’est vrai qu’il est dangereux, bouuuuuh :)

  • Régimes spéciaux : service minimum ? 

    binoo 14:29 on Monday 15 October 2007 Permalien | Répondre

    Une grève est annoncée pour ce jeudi, le 18 octobre 2007. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a annoncé sur Europe 1 dimanche 14 octobre :

    Il ne devrait quasiment pas y avoir de trains, de bus ou de métros [...] La grève, c’est un droit constitutionnel que je respecte, mais nous sommes totalement déterminés pour mettre en œuvre cette réforme.

    C’est étonnant. Cet été, lors de la session extraordinaire du parlement, le texte sur le service minimum a été adopté. Aucun décret n’a été encore adopté, place à la négociation. Si cette négociation n’était pas factice, je ne pourrais que m’en réjouir. Malheureusement, sans vouloir jouer les prophètes, j’ai comme l’impression que cette grève de jeudi va être instrumentalisée pour passer en force le décret d’application de la loi en s’affranchissant de toute négociation : laisser une grève qu’on annonce impopulaire bloquer le pays pour pouvoir dire “la volonté du peuple souverain, c’est de ne plus revivre la situation du 18 octobre, et donc, on instaure en urgence le service minimum”.

    A suivre donc…

     
  • albANERIE 

    binoo 11:05 on Monday 15 October 2007 Permalien | Répondre

    Notre chère Ministre de la Culture n’est pas à l’abri du ridicule elle non plus. Toute inspirée qu’elle fut, ou toute conseillée qu’elle fut, elle a cru bon envoyer un petit courrier au fournisseur d’accès Free :

    elle a fait connaitre : “sa réticence face aux nouvelles caractéristiques du service de partage de dossiers volumineux de Free, « dl.free.fr » [qui] permet de transporter des fichiers beaucoup plus volumineux, réduisant la durée de téléchargement d’un film à quelques minutes. La Ministre a fait remarquer que, même si tel n’est pas l’objet du service conçu par Free, il permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates sur dl.free.fr. Christine Albanel a demandé à Maxime Lombardini que la maîtrise technique incontestée de Free soit mise à profit pour faire respecter la loi, et a demandé la restriction effective de l’accès à ce service à des communautés fermées, voire sa suppression pure et simple”

    Etrangitude, dirait-on. En effet, avec les lois DADSVI et autre LSQ, on se croyait à l’abri de ce genre d’interventionnisme. Soit le service est illégal, et il est sous le coup de la loi. Soit il n’est pas concerné par ces lois, et deux possibilités s’imposent à tout membre du gouvernement : demander une modification de la loi, ou accepter le service. Au lieu de ça, Christine Albanel choisi la menace.

    Et pire encore, elle semble vouloir conditionner la révision de l’attribution de la quatrième licence 3G au respect de ce chantage :

    La Ministre considère que l’engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l’examen de leur dossier d’attribution d’une 4e licence de téléphonie 3G

    Qu’on m’explique donc le rapport !

     
  • Pour une presse plus libre : un message de l’intersyndicale des journalistes 

    binoo 10:16 on Monday 15 October 2007 Permalien | Répondre

    J’ai reçu un petit message de l’intersyndicale des journalistes que je me permets de relayer ici :

    La pétition pour la liberté de la presse circule sur Internet… il faut la faire tourner, cela concerne tous les citoyens… Pourriez vous mettre ce lien sur votre site? C’est celui où l’on peut signer la pétition en deux clics. Nous pouvons vous envoyer d’autres dessins, sur le même sujet, que Plantu nous a aussi cédés.

    Nous vous proposons de passer le message à vos amis, ou vos collègues, pour que la pétition continue à circuler.

    N’hésitez donc pas à signer et faire signer la pétition !

     
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