Les peines plancher, oui ; l’impôt plancher, non !

Souvenez-vous, il n’y a pas très longtemps, le gouvernement criait haut et fort qu’il étudiait la possibilité d’instaurer un impôt plancher pour les contribuables les plus aisés. Une façon de couper l’herbe sous le pied des opposants au bouclier fiscal – dont je fais partie – qui voyaient dans le paquet fiscal un cadeau fait aux plus riches.

Et ce soir, que lis-je ?

“Un rapport préparé par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi présentant les modalités éventuelles d’un impôt minimal sur le revenu des personnes physiques aux revenus les plus élevés [a été transmis au parlement par le gouvernement]. A l’issue de ces travaux, le gouvernement ne souhaite pas proposer un dispositif d’imposition minimale sur le revenu et ne retiennent aucune des quatre options étudiées dans le rapport”

Communiqué commun de la Ministre de l’Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth, le 15/10/07

En voilà une réforme qui fait pschitttt…

Régimes spéciaux : un tableau récapitulatif

Voici un tableau récapitulatif des principaux régimes spéciaux existant aujourd’hui. Sans vouloir montrer du doigt telle ou telle profession, je pense qu’il faut éviter de diaboliser les seuls ayant-droits des régimes de la RATP, SNCF, EDF/GDF…

Pour plus d’infos : le site GIP Info Retraites

Régimes spéciaux : service minimum ?

Une grève est annoncée pour ce jeudi, le 18 octobre 2007. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a annoncé sur Europe 1 dimanche 14 octobre :

Il ne devrait quasiment pas y avoir de trains, de bus ou de métros [...] La grève, c’est un droit constitutionnel que je respecte, mais nous sommes totalement déterminés pour mettre en œuvre cette réforme.

C’est étonnant. Cet été, lors de la session extraordinaire du parlement, le texte sur le service minimum a été adopté. Aucun décret n’a été encore adopté, place à la négociation. Si cette négociation n’était pas factice, je ne pourrais que m’en réjouir. Malheureusement, sans vouloir jouer les prophètes, j’ai comme l’impression que cette grève de jeudi va être instrumentalisée pour passer en force le décret d’application de la loi en s’affranchissant de toute négociation : laisser une grève qu’on annonce impopulaire bloquer le pays pour pouvoir dire “la volonté du peuple souverain, c’est de ne plus revivre la situation du 18 octobre, et donc, on instaure en urgence le service minimum”.

A suivre donc…

albANERIE

Notre chère Ministre de la Culture n’est pas à l’abri du ridicule elle non plus. Toute inspirée qu’elle fut, ou toute conseillée qu’elle fut, elle a cru bon envoyer un petit courrier au fournisseur d’accès Free :

elle a fait connaitre : “sa réticence face aux nouvelles caractéristiques du service de partage de dossiers volumineux de Free, « dl.free.fr » [qui] permet de transporter des fichiers beaucoup plus volumineux, réduisant la durée de téléchargement d’un film à quelques minutes. La Ministre a fait remarquer que, même si tel n’est pas l’objet du service conçu par Free, il permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates sur dl.free.fr. Christine Albanel a demandé à Maxime Lombardini que la maîtrise technique incontestée de Free soit mise à profit pour faire respecter la loi, et a demandé la restriction effective de l’accès à ce service à des communautés fermées, voire sa suppression pure et simple”

Etrangitude, dirait-on. En effet, avec les lois DADSVI et autre LSQ, on se croyait à l’abri de ce genre d’interventionnisme. Soit le service est illégal, et il est sous le coup de la loi. Soit il n’est pas concerné par ces lois, et deux possibilités s’imposent à tout membre du gouvernement : demander une modification de la loi, ou accepter le service. Au lieu de ça, Christine Albanel choisi la menace.

Et pire encore, elle semble vouloir conditionner la révision de l’attribution de la quatrième licence 3G au respect de ce chantage :

La Ministre considère que l’engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l’examen de leur dossier d’attribution d’une 4e licence de téléphonie 3G

Qu’on m’explique donc le rapport !

Pour une presse plus libre : un message de l’intersyndicale des journalistes

J’ai reçu un petit message de l’intersyndicale des journalistes que je me permets de relayer ici :

La pétition pour la liberté de la presse circule sur Internet… il faut la faire tourner, cela concerne tous les citoyens… Pourriez vous mettre ce lien sur votre site? C’est celui où l’on peut signer la pétition en deux clics. Nous pouvons vous envoyer d’autres dessins, sur le même sujet, que Plantu nous a aussi cédés.

Nous vous proposons de passer le message à vos amis, ou vos collègues, pour que la pétition continue à circuler.

N’hésitez donc pas à signer et faire signer la pétition !

Pour un socialisme complexe

Je viens de découvrir le blog d’un ami de ma section. Il plaide pour ce qu’il appelle un “socialisme complexe”. L’objectif est ambitieux mais terriblement motivant.

Le constat

Le politique sombre souvent dans la facilité du simplisme. Pour faire passer des idées pré-établies, de droite comme de gauche, la tendance est à l’opposition : les ouvriers contre les rentiers pour la gauche ; les fénéants contre les méritants pour la droite. Ce constat n’est pas automatique, l’idée n’étant pas de dénoncer le simplisme par une vision simpliste de la politique actuelle.

La proposition

Edgar Morin parle de “pensée complexe”. Romain résume ainsi l’objectif d’un “socialisme complexe” :

A l’heure de la refondation, la gauche doit, tout en les conservant, dépasser les oppositions de concepts qui lui servent de grille de lecture. Elle doit s’habiter de la « pensée complexe », méthode de connaissance développée par Edgar Morin, qui inspire ce premier billet et qui nourrit l’ambition de ce blog.

S’habiter de la pensée complexe ne veut pas dire devenir confus, ésotérique, indéchiffrable. Loin de là : la simplicité doit avoir sa part dans le “socialisme complexe” : elle facilite la communication, et permet l’approfondissement d’une face de la réalité – l’esprit humain ne peut en permanence tenir compte de tous les paramètres, prévoir toutes les conséquences. Mais la simplicité, pour être utile, ne doit pas devenir mutilante et effacer de l’esprit ce qu’elle ne considère pas. Aussi, pour compenser ces effets négatifs potentiels, le socialisme complexe doit-il faire une très large place à l’échange.

Et Romain de conclure : “au travail !”

Je partage en effet cette ambition : ne pas sombrer dans le simplisme, ne pas se contenter des vieilles oppositions qui ont fait le lit d’un certain socialisme. Le vrai progressisme aujourd’hui, c’est d’assumer la complexité du monde, de la comprendre, de l’expliquer, et de proposer des solutions adéquates. En basant les remèdes sur de fausses oppositions, sur une vision simpliste du monde, on hypothèque nécessairement leur portée.

Dominique Bertinotti – maire du IVe arrondissement

Je sors un peu du schéma citation / réaction pour un petit post un peu plus personnel. Il ne s’agit pas d’un hommage, ni d’un pamphlet. Juste un respect sincère pour une femme politique honnête. Car c’est bien d’honnêteté dont il s’agit.

Hier soir, jeudi 11 octobre 2007, avait lieu le discours de candidature de Dominique Bertinotti, seule candidate PS à briguer sa propre succession à la mairie du IVe arrondissement de Paris. Le discours aurait donc pu s’annoncer ennuyeux, tant l’enjeu dans cette phase interne parait minime : sa désignation par les militants est en effet gagnée. Et bien la discussion fut à mille lieux de ce qu’on aurait pu craindre. J’ai particulièrement été touché par un passage qui illustre bien cette honnêteté :

Je ne vous dirai pas que j’aime le 4e arrondissement, ni que je vous aime. D’abord, parce que vous ne comprendriez pas un tel langage de ma part. Mais parce que ce n’est pas d’amour dont il s’agit 

Les politiques, souvent, sombrent dans la facilité du langage, faisant appel à des sentiments – comme l’amour – qui ne sont en rien ce que l’on attend d’eux. Dominique n’est pas de ceux et celles là. Son discours est franc, les mots sont justes. Cette citation pourrait sembler être une anecdote. Elle est en fait pour moi le reflet de quelque chose de plus profond. Car, selon moi, Dominique incarne la différence entre Engagement Politique et Carrière Politique. Même si, de fait, elle fait carrière en politique, je pense que son engagement prime sur le carriérisme. Sa présence au plus près des militants en est une autre illustration.

On pourra se dire que ce post est un peu incongru, je voulais juste parler d’elle. Car c’est vrai, cette femme mérite qu’on lui renouvèle notre confiance. Car ce bel arrondissement, le IVe, mérite une femme comme Dominique à sa tête.

Peines plancher : justice rase-motte

Un bon édito du Monde daté du 12/10/07 illustre la dérive actuelle de la justice à travers l’exemple des peines plancher.

Un parapluie volé dans une voiture ? Deux ans de prison ferme. Quelques euros dérobés dans un distributeur de boissons ? Deux ans ferme. L’achat de deux barrettes de cannabis pour une consommation personnelle ? Quatre ans ferme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 août, qui fixe des peines planchers pour les récidivistes, les sanctions tombent, disproportionnées, souvent absurdes, distribuées de façon quasi automatique par des magistrats qui n’en peuvent mais, quoi qu’ils en pensent.

Rien que le constat des absurdités de cette nouvelle loi fait froid dans le dos. Surtout quand on se souvient que la moindre tentative de déroger à la règle de la part d’un juge est punie d’une “mise au point” chez Mme la Garde des Sceaux.

Mais ce n’est pas fini, car on se souvient que Nicolas Sarkozy nous a fait la morale, nous les mol pensants, nous la pensée unique, qui nous opposions à cette idée de peine plancher. Inutile de nier l’évidence : c’est pour protéger les victimes, et surtout – argument magique – “tous les autres pays le font”. Et là, l’edito du Monde devient très intéressant :

Nombre d’experts, juristes et magistrats, psychiatres et sociologues, avaient pourtant mis en garde : malgré de multiples travaux, aucune corrélation n’a jamais pu être établie entre la sévérité de la peine et le taux de récidive. Mieux même, l’analyse du système de peines planchers instauré aux Etats-Unis ou au Canada depuis une vingtaine d’années démontre qu’il est souvent contre-productif, notamment chez les mineurs, comme l’a souligné la commission de suivi de la récidive du ministère de la justice, il y a quelques mois.

Nous serions donc, sans le savoir, les premiers des Sarkozystes (je sais qu’il y a actuellement un débat intellectuel sur le thème : “le sarkozysme existe t-il ?”). En effet, s’opposer aux peines plancher, ce n’est rien d’autre que s’inspirer de “ce qui se passe dans les autres pays”, ceux justement qui plaisent le plus à notre cher Président, notamment les Etats-Unis.

Et le Monde de prévenir, certes sur un ton moralisateur :

Une justice automatique est une justice aveugle. Et une justice aveugle conduit, inévitablement, au déni de justice.

Que sont les promesses devenues ?

Souvenez-vous. Notre Cher Président avait fait du remboursement des intérêts des emprunts immobiliers l’un de ses arguments de campagne (objectif : une France de propriétaires).

La mesure, adoptée en urgence pendant l’été, avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel, ne s’appliquant plus qu’aux emprunts contractés après le 6 mai. Le Président et ses ministres avaient alors promis de concert une mesure compensatrice pour les malheureux oubliés, ceux qui dans un excès d’optimisme avaient contracté un emprunt avant.

Depuis, l’été est passé, et plus rien… Sans doute le budget 2008 laisse t-il peut de place à cet ajustement ?

D’aucun dirait : “ça a fait pschitttt”

Taxe copie privée

“A partir du 1er octobre 2007, disques durs externes, cartes mémoires et clés USB seront à leur tour soumis à la rémunération pour copie privée.”

Donc très concrètement, imaginons un utilisateur non-fraudeur, par exemple M. Borloo. Il achète une clé USB pour mettre le rapport des différentes commissions du Grenelle de l’Environnement (afin de faire des économies de papier). Et bien cet honnête citoyen sera traité comme un fraudeur a priori, comme celui qui utilise sa clé USB pour transférer des contenus piratés.

C’est mieux que rien me direz-vous (si si, dites-le-moi), car on sait bien en pratique que peu de clés USB ne voient aucun contenu piraté transiter sur elles pendant leur durée de vie. Certes. On peut faire un parallèle avec l’automobile : chaque automobile voit dans sa vie au moins un excès de vitesse, une ligne blanche coupée, un stop pas respecté. Est-ce que pour autant l’acheteur d’une automobile doit s’acquitter d’une taxe “contravention” destinée à punir a priori cet excès ? Non. Et une telle mesure n’a jamais été envisagée.

Est-ce donc à dire que la question du piratage – une vraie plaie aujourd’hui pour “l’industrie culturelle” (je déteste cette expression) – est plus importante que celle de la sécurité routière ?