Sur la préoccupante question de la dérive de la justice depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, je me permets de recopier un excellent entretien de Robert Badinter par Alain Salles paru dans Le Monde du 09/09/07. Il vaut mieux que tout autre discours selon moi.
Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures nouvelles sur la justice, à l’occasion de plusieurs faits divers. A chaque fois, il affirme son intention de se placer du côté des victimes. Quelle doit être la place de la victime dans le processus judiciaire ?
La justice pénale doit impérativement prendre en compte les intérêts de la victime, assurer le respect de ses droits et la réparation des préjudices subis. La victime doit être traitée en justice avec toute l’humanité que sa souffrance appelle. J’ai été le témoin jadis de l’indifférence avec laquelle l’appareil judiciaire traitait la victime. A la chancellerie, j’ai beaucoup oeuvré pour étendre les droits et améliorer la condition des victimes d’infractions. Depuis lors, des progrès sont encore intervenus.
Mais il faut rappeler que la justice pénale n’a pas pour mission d’être une thérapie de la souffrance des victimes. Elle a une fonction répressive, dissuasive et expressive, car elle exprime les valeurs de la société. Mais elle ne saurait avoir une finalité thérapeutique. Il existe des systèmes judiciaires, notamment anglo-saxons, qui n’admettent pas la victime comme partie dans le procès pénal, la réparation de son préjudice étant assurée par les juridictions civiles.
Ce n’est pas notre choix et l’on doit s’en féliciter. Mais au nom de la souffrance des victimes, qui appelle toute la solidarité de toute la société, nous ne devons pas altérer le difficile équilibre de la justice pénale qui repose sur les principes du procès équitable inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Or nous assistons à une sorte de dérive. Se proclamer du côté des victimes est toujours politiquement profitable. Qui serait contre ? Nous sommes dans une société d’émotion qui se veut compassionnelle. Rien ne mobilise plus l’émotion que le crime et la souffrance des victimes, décuplée par la médiatisation et la puissance des images à la télévision. Cela nourrit la pulsion de vengeance qui est au coeur de la réaction humaine en présence d’un crime atroce. Mais la justice ne peut se confondre avec la vengeance ni avec la compassion pour les victimes. C’est ce qui rend son exercice si difficile. Rappelons-nous l’affaire d’Outreau…
En matière de justice, on a l’impression que la loi est modifiée à chaque fait divers. Peut-on construire une politique pénale de cette façon ?
Devant la vague émotionnelle que suscite un crime odieux, les femmes et les hommes politiques se sentent interpellés. La réponse la plus simple consiste à dire : faisons une loi pour éviter que cela se reproduise. Regardons ce qui est advenu depuis 2002 en matière de récidive, notamment celle des délinquants sexuels. Alors que la loi Guigou de 1998 avait déjà instauré un suivi socio-judiciaire, on a voté successivement les lois Perben 1 et 2, la loi sur la récidive de 2005, celle sur la prévention de la délinquance en mars 2007, un nouveau texte à la session extraordinaire de juillet, et on nous annonce une nouvelle loi à la rentrée parlementaire !
La multiplication des lois, sans chercher à s’assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la Loi. Quel bilan a-t-on fait de l’ensemble de ces textes ? Quelle a été l’effectivité de leurs dispositions ? On est entré dans un système où la loi devient un mode de communication politique. Mieux vaudrait s’assurer de sa mise en oeuvre.
Prenons le cas de l’affaire Francis Evrard. Elle pourrait faire l’objet d’une commission d’enquête parlementaire. Pourquoi, dans ce cas, l’arsenal des dispositions inscrites dans les lois existantes n’a-t-il pas fonctionné ? Pourquoi les mesures de surveillance judiciaire ont-elles été inopérantes ? A-t-il fait l’objet d’un traitement psychiatrique en détention ? A-t-on mobilisé juges de l’application des peines, psychiatres, agents d’insertion et de probation à sa sortie ? Cette affaire grave révèle une série de dysfonctionnements auxquels il serait plus urgent de porter remède que de légiférer dans la hâte.
La principale mesure est celle d’un hôpital-prison pour délinquants sexuels dangereux, où ils iraient après leur peine. Que pensez-vous de cette initiative ?
Il faut bien mesurer que ce qui s’annonce là est un changement profond de la fonction du juge. Que prévoit-on ? Le juge sera en présence d’un détenu qui aura purgé entièrement sa peine, qui “aura payé sa dette à la société”, comme on le dit familièrement. Que va-t-on demander à ce juge ? Au vu d’un rapport d’expertise psychiatrique – et la psychiatrie n’est pas une science exacte -, le juge devrait décider la détention de quelqu’un qui n’aurait pas commis de nouvelle infraction, mais qui recèlerait en lui la possibilité d’en commettre, en fonction d’une dangerosité présumée. Le juge ordonnerait une détention sans infraction ni condamnation !
Je crains que pour pallier les carences dont on aura fait preuve, dans le traitement des condamnés au cours de l’exécution de leur peine, on ne crée un système judiciaire destiné à mettre à l’écart, sinon à éliminer, des individus en raison d’une dangerosité présumée. Nous sommes là en face d’un choix très grave pour l’avenir.
Quelle solution faudrait-il mettre en place ?
Il faudrait, dès l’arrivée en détention de tels condamnés, mettre en place un véritable projet pénitentiaire, élaboré à partir d’un bilan médical et psychiatrique. Il faudrait élaborer un programme de traitement pour les années à venir en détention et au-delà dans le cas d’une libération conditionnelle ou d’une surveillance judiciaire.
Il faudrait qu’une telle prise en charge soit effective, qu’elle ne soit pas seulement inscrite dans la loi ou sur des circulaires sans être réellement appliquée. Si l’on ne mobilise pas tous les moyens de traitement pendant que de tels criminels sont en prison durant des années, alors comment supprimer ou atténuer leur dangerosité et préparer leur sortie ?
Cela vaut non seulement pour ceux qui sont atteints de troubles mentaux ou les délinquants sexuels, mais aussi pour tous ceux qui sont condamnés à des peines d’une certaine durée. La préparation à la sortie est essentielle pour tout détenu et pour la société. La réinsertion est l’un des objectifs fondamentaux de la prison. Il faut s’en préoccuper dès l’entrée et pas à la veille de la sortie. Toutes les mesures qui facilitent cette réinsertion et la prévention de nouvelles infractions doivent être effectivement mises en oeuvre, y compris la généralisation du bracelet électronique dans le cadre de la libération conditionnelle ou de la semi-liberté s’agissant de tels criminels.
Autre fait divers, autre annonce. Nicolas Sarkozy a demandé que l’on organise des procès pour les irresponsables pénaux.
Ce serait un détournement de la justice que de juger des déments déclarés comme irresponsables. On aurait un procès fictif dont le but serait de permettre aux familles des victimes de “faire leur deuil”. Les psychiatres estiment que le processus de deuil est si complexe qu’on ignore réellement quel effet thérapeutique peut susciter un tel procès. Il est naturel qu’une victime veuille assister au jugement de l’auteur de l’infraction. Mais on ne va pas transformer le procès en psychodrame judiciaire. Ce serait dévoyer la justice sans mieux assurer les droits des victimes.
Il existe déjà des dispositions en faveur des victimes en présence d’une éventuelle irresponsabilité pénale pour cause de démence. La partie civile peut demander une contre-expertise psychiatrique. Si le non-lieu est prononcé, elle peut faire appel devant la chambre de l’instruction qui tient une audience publique. La loi permet de reconnaître que le crime a été commis par la personne jugée irresponsable, et la victime peut obtenir des dommages-intérêts en l’absence de condamnation pénale.
Aujourd’hui, le nombre de non-lieux pour irresponsabilité totale est infime par rapport à celui des criminels qui sont considérés comme partiellement irresponsables, condamnés et envoyés dans des établissements pénitentiaires où ils sont très nombreux. C’est là une des grandes difficultés à laquelle est confrontée l’administration pénitentiaire : la détention et le traitement des condamnés atteints de troubles mentaux et qui sont en prison. Dans le cadre de la loi pénitentiaire, cette question majeure devra être traitée.
Le gouvernement a annoncé son intention de créer un juge des victimes. Qu’en pensez-vous ?
Je ne vois pas son rôle. S’il s’agit de défendre les intérêts des victimes en justice, c’est aux avocats de le faire. Et toute victime peut obtenir au besoin l’assistance d’un avocat d’office. Alors que fera le juge ? Recevoir la victime, la guider à travers le dédale des procédures, c’est là aussi la fonction de l’avocat. Veiller à l’exécution de la décision rendue ? Là aussi, c’est à l’avocat de le faire. Devra-t-il alors veiller à ce que les avocats s’acquittent avec diligence de leur tâche ? Singulière mission pour un magistrat.
Il y a quelques années, le gouvernement avait instauré un ministre délégué aux droits des victimes. Ses mérites personnels n’étaient pas en cause, mais son domaine de compétence est toujours demeuré insaisissable. Et on n’a pas renouvelé l’expérience.
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Brillant, vraiment. Si vous avez le temps également, à lire le livre de Serge Portelli, Ruptures, censuré par l’éditeur en période de campagne…
Flippant, tout ça…
Astorg 2:03 on Lundi 1 octobre 2007 Permalien
Huhuhu, excellent, heureusement que tu es là pour faire une veille technologique sur les sites de notre président bien-aimé.