Voici un article du monde du 18.12.2007, inquiétant sur l’avancée vers l’égalité des droits pour tous :
Ils ont tous deux choisi de vivre en Asie mais ils croyaient pouvoir se pacser sans difficultés à l’ambassade de France. “Nous avons vite déchanté, raconte ce ressortissant français qui souhaitait s’unir avec son compagnon. Les services étaient très réticents, ils nous ont fait longuement patienter, puis l’ambassadeur a tenté de nous dissuader en nous mettant en garde contre les troubles à l’ordre public local, qui pénalise l’homosexualité. Nous avons finalement réussi à obtenir une date mais elle a été annulée sans explication. Depuis, aucune nouvelle.”
L’ambassade de France ne faisait sans doute qu’appliquer la circulaire du ministère des affaires étrangères du 28 septembre, qui limite considérablement la portée du pacs à l’étranger. Avant d’examiner une demande, l’ambassadeur ou le chef de poste doivent désormais “s’assurer que l’ordre public local ne prohibe pas la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou de même sexe”. Si l’union libre ou l’homosexualité sont interdites, la demande “ne peut être examinée”, selon la circulaire.
La porte n’est pas complètement fermée pour autant : lorsque les demandeurs sont tous deux français et qu’ils “persistent dans leur volonté en dépit de la mise en garde de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire”, la demande peut être examinée à une condition : les futurs pacsés doivent reconnaître dans une lettre qu’ils ont reçu une “mise en garde” et qu’ils en ont “compris la portée”.
Cette “reconnaissance d’avis donné” doit être conservée par l’ambassade ou le consulat. Les partenaires doivent également s’engager à ne pas se prévaloir du pacs dans le pays concerné.
Pour le ministère, cet encadrement des pacs homosexuels signés à l’étranger a pour but de garantir la sécurité des ressortissants français. “Nous ne souhaitons pas qu’ils aient des difficultés dans les pays où l’homosexualité est réprimée”, note le Quai d’Orsay.
Ces restrictions concernent près de quarante pays, qui vont de l’Algérie au Cameroun en passant par l’Egypte, l’Inde, le Liban, le Maroc, le Nigeria, le Togo, la Tunisie ou la Syrie.
Depuis la création du pacs, en 1999, les ambassades situées dans les pays qui pénalisent l’homosexualité étaient souvent réticentes mais les couples les plus déterminés parvenaient à leurs fins. “En 2002, je me suis pacsé avec mon compagnon français dans un pays où l’homosexualité est sanctionnée par des peines de prison, raconte un ressortant africain. Nous n’avons jamais été inquiétés par les autorités locales mais nous avons toujours pris des précautions, avant comme après le pacs.”
Pour justifier en droit ces restrictions, le ministère des affaires étrangères se fonde sur la convention de Vienne de 1963 : la signature d’un pacs, estime-t-il, relève des fonctions que la France ne peut exercer que si “l’Etat de résidence ne s’(y) oppose pas”. Lorsque l’homosexualité est proscrite, le ministère considère donc que les ambassadeurs et les chefs de poste doivent dissuader les demandeurs.
Quatre associations - dont la Ligue des droits de l’homme et l’Inter-LGBT, qui organise tous les ans la Marche des fiertés à Paris - ont déposé une requête en annulation contre cette circulaire. La section du contentieux du Conseil d’Etat a examiné le référé suspension, lundi 17 décembre. “Le Quai d’Orsay accepte de se plier au climat homophobe qui règne dans certains pays”, regrette le porte-parole de l’Inter-LGBT, Alain Piriou.
Pour ces associations, l’enregistrement d’un pacs constitue une fonction similaire à la qualité d’officier d’état civil ou de notaire, qui n’exige aucune concession à l’“ordre public local”. En réservant les pacs aux Français, la circulaire introduit en outre, selon eux, une discrimination en fonction de la nationalité.
Elle crée enfin une discrimination en fonction de l’orientation sexuelle puisque l’homosexualité est proscrite dans de nombreux pays, notamment dans le monde musulman.
Anne Chemin - Article paru dans Le Monde - édition du 19.12.07.
C’est, en quelques sortes, cautionner le non respect par certains pays d’un principe fondamental des droits de l’homme, qui plus est faisant partie de notre devise : l’égalité. Une ultime attaque à notre passé de “pays des droits de l’homme”…